Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription à un abonnement payant VisualCall par un client professionnel. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage du service quelle que soit l'offre.

2. Offres et tarifs

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises ; le prix annuel correspond à dix mois du prix mensuel. Un site est un lieu de diffusion, doté de son fuseau horaire ; une zone de diffusion correspond à un lecteur web disposant d'une adresse unique. Les jingles, l'enregistrement au micro et la répétition dans une plage horaire sont réservés aux offres Pro et supérieures ; la création de voix personnelle, la retouche audio et le téléchargement des annonces à l'offre Premium. Le détail figure sur la page tarifs.

Chaque abonnement comprend un espace de stockage de 1 Go pour les annonces et les enregistrements du compte.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 15 jours est proposé à la création du compte, sans carte bancaire. Il donne accès à l'offre Starter avec un quota réduit de générations quotidiennes, et ne peut être utilisé qu'une fois par client.

À l'issue de l'essai, si aucun abonnement n'a été souscrit, le compte devient un compte gratuit limité, aux fonctions et quotas réduits, et les annonces créées pendant l'essai sont supprimées automatiquement. Aucune facturation n'intervient sans souscription expresse d'un abonnement.

4. Durée, engagement et reconduction

L'abonnement est souscrit pour une durée d'engagement d'un an, reconduit tacitement pour une durée équivalente sauf résiliation dans les conditions de l'article 5. La facturation peut être mensuelle ou annuelle.

5. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification ni condition, par courriel adressé à contact@visualcom.nc. La résiliation prend effet à la prochaine échéance annuelle : le service reste actif jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà engagée.

À la date d'effet de la résiliation, les annonces et les enregistrements du compte sont supprimés (voir la Politique de confidentialité).

6. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en ligne ou par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur la facture.

Aucune pénalité de retard n'est appliquée. En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès à l'application est suspendu immédiatement, jusqu'à régularisation. Les lecteurs déjà en place continuent de diffuser pendant quinze jours ; passé ce délai, leurs liens sont régénérés et cessent de fonctionner. Si la situation n'est pas régularisée dans un délai de trois mois, les annonces et les enregistrements du compte sont supprimés.

7. Droit de rétractation

Le Service est réservé aux professionnels. Le droit de rétractation de quatorze jours reconnu aux consommateurs ne s'applique pas à un abonnement souscrit en ligne par un professionnel pour les besoins de son activité. L'essai gratuit de quinze jours permet d'évaluer le Service avant tout engagement.

Lorsque la loi accorde néanmoins ce droit au client, celui-ci l'exerce par courriel adressé à contact@visualcom.nc dans les quatorze jours suivant la souscription.

8. Offre Entreprise

Au-delà de vingt sites, un devis sur mesure est établi après prise de contact. Les conditions particulières de cette offre (durée, tarif dégressif, modalités de paiement) sont précisées dans le devis et priment sur les présentes CGV en cas de contradiction.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève des tribunaux compétents de Nouméa, sous réserve des règles impératives contraires.

10. Contact

Pour toute question relative à la facturation ou à un abonnement : contact@visualcom.nc.