Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service VisualCall (le « Service »), accessible à l'adresse visualcall.fr, quelle que soit l'offre utilisée (essai gratuit, compte gratuit limité, Starter, Pro, Premium, Entreprise). Les conditions financières (tarifs, facturation, résiliation) font l'objet d'un document séparé, les Conditions Générales de Vente.

2. Éditeur du service

VisualCall est édité par VisualCom, société à responsabilité limitée (SARL) d'intégration audiovisuelle et d'affichage dynamique, dont le siège est situé 8 rue du Dr Jean Richard, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. Contact : contact@visualcom.nc.

3. Accès au service et compte utilisateur

VisualCall s'adresse à des professionnels (entreprises, établissements, administrations, associations) agissant pour les besoins de leur activité. La création d'un compte requiert une adresse de courriel valide et un mot de passe ; les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Chaque compte est personnel : l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Un compte peut être protégé par une authentification à deux facteurs.

Un compte peut être suspendu ou désactivé par VisualCom en cas de manquement aux présentes CGU, de non-paiement (voir les CGV) ou d'usage frauduleux constaté.

4. Description du service

VisualCall permet de composer des annonces vocales par synthèse de voix ou par enregistrement au micro (« mode acteur », selon l'offre), de les organiser en séquences de diffusion et de les programmer sur un ou plusieurs sites et zones de diffusion, par la sonorisation déjà en place dans l'établissement. Le détail des fonctions par offre (nombre de sites, générations quotidiennes, fonctions avancées) figure sur la page tarifs et dans les CGV.

VisualCall ne fournit ni matériel de diffusion (amplificateur, enceinte, boîtier), ni conseil sur le contenu des messages : le texte des annonces (informations, horaires, offres, prix) reste entièrement rédigé et décidé par l'utilisateur.

5. Contenu des annonces et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du texte qu'il fait générer ou qu'il enregistre, et de sa diffusion. Il s'engage notamment à :

• ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, trompeur (prix, promotions ou horaires inexacts) ou contraire à l'ordre public ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• disposer, lorsqu'il enregistre la voix d'une personne autre que lui-même (salarié, comédien), de l'autorisation de cette personne pour l'enregistrement et la diffusion de sa voix ;
• ne pas tenter de cloner ou de reproduire la voix d'un tiers sans son consentement explicite, y compris par la fonction de création de voix personnelle.

VisualCom se réserve le droit de suspendre une annonce ou un compte en cas de manquement manifeste à ces engagements, sans que cela n'engage sa responsabilité pour le contenu lui-même, dont la rédaction reste celle de l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et son fonctionnement sont la propriété de VisualCom. Aucune disposition des présentes ne transfère à l'utilisateur un quelconque droit sur le Service en dehors du droit d'usage nécessaire à sa propre utilisation.

Les annonces générées ou enregistrées par l'utilisateur à partir de son propre texte ou de sa propre voix lui appartiennent ; VisualCom n'en revendique aucune propriété et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du Service. Les voix du catalogue VisualCall restent la propriété de VisualCom ; leur usage est concédé pour la seule durée et dans le seul cadre du Service.

7. Disponibilité et évolution du service

VisualCom met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue (interruptions pour maintenance, mises à jour, ou panne d'un prestataire d'hébergement) et sans engagement chiffré de niveau de service, sauf stipulation particulière d'un devis Entreprise. VisualCom peut faire évoluer les fonctionnalités du Service ; les fonctionnalités comprises dans une offre payante ne seront pas retirées sans préavis raisonnable.

8. Responsabilité

VisualCom fournit un outil de composition, de programmation et de diffusion d'annonces sonores. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre du contenu des annonces composées par l'utilisateur, ni des conséquences de leur diffusion (exactitude d'une information, d'un prix, d'un horaire). Elle ne saurait davantage être engagée en cas d'indisponibilité de la sonorisation de l'établissement, de l'appareil de lecture ou de la connexion internet de l'utilisateur, ces éléments n'étant ni fournis ni contrôlés par VisualCom.

VisualCall n'est pas un système d'alarme, d'alerte ou d'évacuation, et ne doit pas être utilisé à cette fin : il ne remplace aucun dispositif de sécurité exigé par la réglementation.

9. Résiliation d'accès

VisualCom peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification par courriel lorsque les circonstances le permettent. La résiliation du contrat d'abonnement lui-même (à l'initiative de l'utilisateur ou en cas de non-paiement) est régie par les CGV.

10. Modification des CGU

VisualCom peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales ou du Service. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève des tribunaux compétents de Nouméa, sous réserve des règles impératives contraires.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@visualcom.nc.